Conditions Générales de Vente

 

 

La FNADE propose un service de vente en ligne de catalogues édités par les différents Syndicats membres de la FNADE, sur différents supports.
Certains documents sont réservés aux adhérents de la FNADE, d'autres sont accessibles à la vente tout public.

Merci de bien vouloir prévoir un délai de livraison de 15 à 20 jours dès réception du règlement.

MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :

1. PAR CHEQUE :

Merci d'établir un chèque à l'ordre du SNAD, de l'UPDS ou de la FNADE, tel qu'indiqué sur le bon de commande.

2. PAR CARTE BANCAIRE, EN PAIEMENT SECURISE :

Un mail de confirmation vous sera adressé automatiquement après réception du paiement.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service bancaire  suivant un processus sécurisé.

3. PAR VIREMENT :

 Etablir un virement par association. selon les coordonnées bancaires suivantes :

Association	Code banque	Code guichet	N° de compte	Clé RIB
SNAD	30003	03410	00050364859	10
UPDS	30003	03175	00050250392	64
FNADE	30003	03410	00050260131	11

 

4. PAR MANDAT :

Etablir un mandat par Association.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

 

TVA

En tant qu'Association 1901, la FNADE et ses Syndicats ne sont pas soumis à la TVA.

La TVA n'est donc pas récupérable