La FNADE et la reprise garantie

 

La nouvelle voie

 

Le nouvel agrément dit « Barème D » permet à chaque collectivité locale d’organiser la reprise matériau par matériau selon trois options :

• Garantie de reprise.
Elle est proposée par les sociétés agréées (Eco-emballages et Adelphe) via les filières de matériaux.

• Reprise Garantie.
Elle est proposée par les opérateurs via les fédérations telles que la FNADE. C’est à ce titre que la Fnade a signé un cahier des clauses de la reprise garantie qui prend la forme d’un ensemble de contrats liant pour chacun
- La Fnade et chaque société agréée : Cahier des clauses
- La Fnade et ses opérateurs : Contrat opérateur
- La collectivité territoriale et l'opérateur : Contrat de reprise des matériaux

• Autre Reprise.
La collectivité locale choisit un industriel et assure elle-même la responsabilité de l’enlèvement et du recyclage.

 

Les points essentiels

 

 • Un dispositif encadré
La reprise des matériaux triés proposée par les adhérents de Fnade est décrite dans un cahier des clauses signé entre chaque société agréée et notre fédération. Ce cahier des clauses organise le dispositif et engage les parties prenantes.

• Une garantie d’enlèvement des matériaux
L’accord prévoit une garantie d’enlèvement et de recyclage des emballages pendant la durée de l’agrément soit 6 ans.

• Une traçabilité totale
Un recyclage effectif des tonnages repris et une traçabilité totale jusqu’au recycleur final sont des engagements pris par les opérateurs qui sont habilités à émettre le certificat de recyclage, déclencheur du versement des soutiens.

• Transparence et reporting
Des rapports mensuels sont transmis aux collectivités locales ainsi qu’aux fédérations professionnelles et aux sociétés agrées indiquant les tonnages par matériau et les tonnages recyclés issus des centres de tri.

• Des prix de reprise pour améliorer les recettes de valorisation
Le prix de reprise est indexé sur les mercuriales connues. Le prix minimal garanti est égal à zéro, départ centre de tri.

 

La labellisation

 

La FNADE labellise les opérateurs qui souscrivent aux exigences suivantes :
• S’engager au strict respect de la réglementation applicable à son activité et disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise des Déchets d’emballages ménagers (dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses).

• Respecter le Cahier des Clauses Générales.

• Etre adhérent à la Fédération et respecter les règles de cette adhésion.

Les opérateurs labellisés

 

 Liste des opérateurs labellisés